Ce document établit les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et la Politique de Confidentialité de l'application mobile « Zéro Défaut Tchad ». Il reprend la structure de la version gabonaise, mais l'adapte au cadre juridique tchadien — notamment à la loi n° 007/PR/2015 sur la protection des données personnelles, complétée par le décret n° 075/PR/2019 et supervisée par l'ANSICE.
En installant l'application « Zéro Défaut Tchad » (ci‑après « App‑ZD‑Tchad ») ou en accédant à ses services, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU et la Politique de Confidentialité.
L'App‑ZD‑Tchad permet aux employés de déclarer en temps réel toute anomalie ou proposition d'amélioration afin d'accroître la satisfaction client, la sécurité des biens et la qualité des processus internes. (zerodefaut.moov-africa.td)
La géolocalisation s'appuie sur les services Google Maps ; elle est activée uniquement lorsque l'Utilisateur l'autorise via les réglages de son smartphone et sert à positionner l'anomalie signalée. Google précise comment les données de localisation sont collectées et utilisées dans sa propre politique ; l'Utilisateur peut à tout moment retirer cette autorisation. (policies.google.com)
MOOV Africa Tchad est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents à l'App‑ZD‑Tchad, à son contenu et à ses Services. Toute reproduction ou extraction non autorisée est prohibée. (zerodefaut.moov-africa.td)
MOOV Africa Tchad concède à chaque Utilisateur un droit d'usage individuel, gratuit, non exclusif et non transférable, strictement limité à un objectif professionnel interne. (zerodefaut.moov-africa.td)
L'Utilisateur s'engage notamment à :
Les traitements effectués reposent sur :
Lors de l'inscription, nous collectons : nom, prénom, e‑mail professionnel @moov‑africa.td, numéro de téléphone, géolocalisation (si activée), photos et commentaires relatifs aux anomalies. (zerodefaut.moov-africa.td)
Les données sont traitées afin de :
Conformément à la loi n° 007/PR/2015, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles auprès de MOOV Africa Tchad ou directement auprès de l'ANSICE. (DPO INDIA, ansice.td)
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés localisés au Tchad ou dans un État assurant un niveau de protection adéquat conformément à la législation locale. Toute conservation dépassant la durée nécessaire est proscrite. (dataprotection.africa)
Tout transfert éventuel hors territoire tchadien se fait dans le respect des garanties prévues par la loi et après information de l'ANSICE. (Alwihda Info)
MOOV Africa Tchad s'efforce de maintenir l'App‑ZD‑Tchad accessible 24 h/24, 7 j/7, sous réserve de maintenance ou de force majeure. (zerodefaut.moov-africa.td)
Les présentes CGU et la Politique de Confidentialité peuvent être mises à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques ; l'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. (zerodefaut.moov-africa.td)
Pour toute question ou pour exercer vos droits, écrivez à :
Vous pouvez également contacter l'ANSICE : Quartier Joseph Brahim Seid, N'Djamena ; contact@ansice.td. (ARCEP)
Les présentes CGU/Politique sont soumises au droit tchadien. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de N'Djamena. (dataprotection.africa)